Absence de garantie de remporter le marché public en cas d’annonce explicite d’une éventuelle procédure de passation

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La requérante ne peut obtenir du juge administratif la condamnation de l’acheteur à lui verser des indemnités pour réparer le préjudice qu'elle aurait subi du fait d’une prétendue faute imputable à l’acheteur qui avait donné l'assurance de remporter le marché public, la requérante, titulaire d’un bon de commande à la suite de la défaillance du titulaire initial, dès lors que l’acheteur lui avait précisé...

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⚖️ Cohérence de l’analyse des offres : la pertinence n’exclut pas la différence 

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La société requérante soutient que le rapport d’analyse des offres est incohérent, car au regard du contenu des appréciations respectives des offres, l’attributaire a obtenu le même nombre de points que lui (pour l’appréciation d’un sous-critère) alors qu’il résulte des appréciations littérales portées dans le recueil de l’analyse des offres que la société requérante se démarquait nettement de l’attributaire.  Toutefois, l’acheteur a retenu que…...

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