Quand l’avenant transforme le contrat : Une modification substantielle
Les modifications non substantielles du contrat mises en œuvre sur ce fondement ne sauraient permettre aux parties de modifier l'objet du contrat...
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La reprise par l’acheteur de la procédure de passation au stade de l’analyse des offres après l’introduction d’une requête tendant à l’annulation…
“Comme l’a jugé le tribunal administratif, M. B a nécessairement eu connaissance de l’existence du titre exécutoire au plus tard le 23…
« Ce poste, qui ne concerne que 2,2 % du montant total de l’offre de la société requérante, à le supposer même inférieur,…
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