Dans le cadre d'une procédure de passation d'un marché public, l’obligation de visiter les lieux du chantier et de produire l’attestation correspondante,...
Le titulaire d’un marché ne peut obtenir un paiement pour des prestations supplémentaires non indispensables sans avoir obtenu préalablement l’accord du maître…
Un candidat évincé (requérant) soutient que l’acheteur n’a pas annoncé, dans les documents de la consultation, un montant maximum de l’accord-cadre qui…...
Lorsque le CCTP impose les solutions techniques devant être mises en œuvre par les soumissionnaires pour répondre aux besoins du maître d’ouvrage,…...
L’irrégularité de la procédure de passation d’un marché public, résultant d’un défaut de définition des besoins avec suffisamment de précisions par le…...
Si la communauté d’agglomération n’a pas communiqué expressément le montant de l’offre de l’attributaire, la société Rolland, aux sociétés requérantes, le mode…
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).
