Visite obligatoire des lieux même pour un titulaire sortant ?
Dans le cadre d'une procédure de passation d'un marché public, l’obligation de visiter les lieux du chantier et de produire l’attestation correspondante,...
Dans le cadre d'une procédure de passation d'un marché public, l’obligation de visiter les lieux du chantier et de produire l’attestation correspondante,...
Un maître d’œuvre, rémunéré à prix forfaitaire, ne peut obtenir des rémunérations complémentaires pour des surcoûts qui ne résultent ni d’une modification…
Le titulaire d’un marché public qui n’établit pas avoir informé la commune des prestations supplémentaires avant de les avoir réalisées ne peut…
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).