La commune de Ramatuelle a lancé une consultation en vue de l’attribution de 30 sous-concessions pour l’exploitation de la plage de Pampelonne....
Les exigences techniques du besoin de l’acheteur public stipulaient une procédure d’exécution qui n’impacterait pas la section hydraulique du cours d’eau, et…
Le fait pour une collectivité, pouvoir adjudicateur, d’avoir passé irrégulièrement un marché de travaux de rénovation en application d’une procédure négociée réservée…
Les désordres qui présentaient un caractère apparent à la date de la réception des ouvrages, puisqu’elles ont été signalées en cours de…
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