💡Optimisation des achats en application des recommandations de la CRC CORSE 

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La CRC Corse a contrÎlé les comptes et la gestion de la Communauté de communes Sud Corse. Les éléments ci-dessous rassemblent quelques observations et recommandations que la CRC a adressées à cet acheteur. Elles peuvent servir de lignes directrices pour optimiser des achats.

Structuration du service de la commande publique

  • Une organisation efficiente et un pilotage renforcĂ© de la fonction achat passe par une bonne dĂ©finition du besoin conformĂ©ment Ă  l'article L. 2111-1 du Code de la commande publique.
  • L'acheteur doit disposer d'un outil (tableaux de bord) consolidant le suivi des procĂ©dures et de l'exĂ©cution des marchĂ©s.
  • Suivi des donnĂ©es des marchĂ©s pour assurer la computation des seuils.

Pilotage des achats

  • NĂ©cessitĂ© de formaliser la politique d'achat dans un guide.
  • Cartographier les achats.
  • DĂ©finition d'une stratĂ©gie pour prĂ©voir le recours Ă  l'UGAP.
  • RĂ©flexion sur la possibilitĂ© de crĂ©er des groupements de commandes avec les communes membres.
  • L'ensemble des travaux se rattachant Ă  une mĂȘme opĂ©ration conduit l'acheteur Ă  lancer une seule consultation allotie conformĂ©ment Ă  l'article R. 2121-5 du Code de la commande publique. p. 50, 51.
  • Publication des MAPA dont les montants est supĂ©rieurs Ă  40 000 euros HT au BOAMP.
  • Un dĂ©lai suffisant de remise des offres (en tenant compte du montant du marchĂ©, de la complexitĂ© des prestations et de la nĂ©cessitĂ© Ă©ventuelle d'une visite des lieux).
  • La modification du marchĂ© par avenant ne doit ĂȘtre substantielle. p 53.
Juin-2022-Sud-Corse ExtraitTélécharger
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