💡 L’offre inacceptable n’est pas une offre irrégulière

5 juillet 20225 juillet 2022 Temps de lecture 1 minute

Le fait pour la CAO de qualifier une offre, d’un montant qui s’élève à 1 077 128 €, d’offre irrégulière parce qu’elle...

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Actualité Marchés publics Sous-traitance

Les prestations de montage et démontage d’échafaudages révèlent-elles de la sous-traitance ?
13 avril 202413 avril 2024 Temps de lecture 1 minute

« La convention par lequel le titulaire d’un contrat d’entreprise ou d’un marché public de travaux commande à une entreprise la réalisation exclusive…

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Actualité Marchés publics Résiliation par le titulaire

La résiliation tacite d’un marché par application d’un faisceau d’indices
22 octobre 202322 octobre 2023 Temps de lecture 2 minutes

‘’La commune de Vigneux-sur-Seine a lancé en 2016 une consultation en vue de l’attribution d’un nouveau marché de location et maintenance de…

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Actualité Marchés publics Référé provision Retenue de garantie

⚖️ Le titulaire qui n’exécute pas l’intégralité des prestations ne peut obtenir du juge des référés le versement d’une provision sur les retenues de garantie
25 septembre 202225 septembre 2022 Temps de lecture 2 minutes

L’acheteur est fondé à refuser le paiement des sommes correspondant aux retenues de garantie si le titulaire n’exécute pas l’intégralité des travaux…...

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Actualité Biens : Retour - Reprise - Propre Concessions

Indemnisation des biens de retour non amortis et le manque à gagner
9 décembre 20239 décembre 2023 Temps de lecture 1 minute

L’indemnisation des biens de retour non amortis avant le terme d’une concession dans le respect des principes régissant de tels biens, ne…

Lire la suite Indemnisation des biens de retour non amortis et le manque à gagner
Actualité Marchés publics Titre exécutoire

⚖️ Un titre de recettes sans base de liquidation est irrégulier
5 février 20235 février 2023 Temps de lecture 1 minute

Roche aux Fées communauté ne pouvait émettre les titres exécutoires en litige sans indiquer, soit dans le titre lui-même, soit par référence…

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Guides et fiches Marchés publics

💡Pénurie des approvisionnements et flambée des prix des matières premières : mise à jour de la fiche technique de la DAJ
18 février 202215 mars 2022 Temps de lecture 1 minute

La fiche technique sur les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières a…

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