Comment traiter pratiquement l’offre anormalement basse du début à la fin ?
Le Code de la commande publique dispose que " L'acheteur met en œuvre tous moyens lui permettant de détecter les offres anormalement basses " - art. L. 2152-6 CCP.
L'acheteur est obligé de suivre une procédure définie par ce Code.
- D'abord, il instaure une méthode lui permettant de présumer le caractère anormalement bas d'une offre.
- Ensuite, il fait une procédure contradictoire en invitant le soumissionnaire concerné à justifier le caractère "normal" de son offre.
- Enfin, il apprécie les justifications apportées par ce soumissionnaire pour prendre soit une décision d'admission ou une décision de rejet de l'offre.
Si la mise en application de cette procédure semble théoriquement facile, la pratique démontre des erreurs qui fragilisent la sécurité juridique des procédures de passation des contrats.
Cet article a pour objet de traiter l'offre anormalement basse du point de vue pratique. Il soulèvera les difficultés pratiques, sans négligence des petits détails qui semblent évidents, pour proposer des solutions opérationnelles. À chaque étape, un formulaire assorti de commentaires détaillés sera proposé.
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