A lire également
Confusion entre entité adjudicatrice et pouvoir adjudicateur : procédure négociée à la rescousse d’une procédure négociée irrégulière
Temps de lecture 1 minuteLe fait pour une collectivité, pouvoir adjudicateur, d’avoir passé irrégulièrement un marché de travaux de rénovation en application d’une procédure négociée réservée…
Tribunal Administratif de Nantes 13/07/2022, n°2001826
Temps de lecture 6 minutesTribunal Administratif de Nantes 13/07/2022, n°2001826 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciTA Paris, 23/02/2023, n°2127833
Temps de lecture 17 minutes⚖️ Le CCTP ne peut exonérer les obligations de sécurité et de santé sur le chantier
Temps de lecture 1 minuteLe titulaire d’un marché de travaux responsable de manquements concernant sept salariés, tenant au caractère insuffisant de la surface du local vestiaire…
Appréciation de la candidature à un marché public à la date de son examen
Temps de lecture 2 minutes
