Des problèmes de corrosion galvanique et de dysfonctionnement des groupes électropompes compromettant significativement le captage d’eau d’un forage, imputables à des erreurs…
Le contentieux des dommages, infiltrations d’eaux dans le sous-sol d’une maison, survenu à l’occasion de la fourniture de la prestation assurée par le…
Faits : La communauté de communes Terres des Confluences a conclu un marché public de travaux pour la construction d’une déchetterie-recyclerie intercommunale…
