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⚖️ Cohérence de l’analyse des offres : la pertinence n’exclut pas la différence
La société requérante soutient que le rapport d’analyse des offres est incohérent, car au regard du contenu des appréciations respectives des offres,…...
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⚖️ Le bail en l’état futur d’achèvement était en réalité un marché public
Est en réalité un marché public, nécessitant une procédure de publicité et mise en concurrence préalable, un bail en l’état futur d’achèvement…...
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