A lire également
💡L’acheteur écarte les offres irrégulières
Temps de lecture 2 minutesLa CRC HAUTS-DE-FRANCE invite un acheteur à rejeter les offres irrégulières conformément aux dispositions des articles L. 2152-1 et L. 2152-2 du…
L’absence de titre d’occupation du domaine public prive l’occupant de tout droit
Temps de lecture 1 minute- Actualité Annulation marché Attestations fiscales et sociales Candidats évincés Candidature Marchés publics
Marché public annulé : une case non cochée suffit
Temps de lecture 1 minuteNe peut régulièrement remporter un marché public un soumissionnaire ayant transmis à l’acheteur, lors de la consultation, d’une part, des attestations fiscales…
Désordres présentant des risques pour les usagers relèvent de la garantie décennale
Temps de lecture 1 minute⚖️ Un bordereaux de prix unitaires à 0€ n’est pas une offre gratuite
Temps de lecture 1 minuteEn l’espèce, la ville de Besançon pouvait considérer que l’offre de la société requérante était irrégulière au motif que, d’une part, son…
Évitez l’erreur : pas de décompte général (sans réserves) pour un maître d’œuvre ‘fautif’
Temps de lecture 2 minutes
