A lire également
Le CCAP n’a pas toujours besoin de dire que l’AE est un document contractuel
Temps de lecture 1 minuteSi le CCAP – cahier des clauses administratives particulières – du marché, précise qu’il remplace l’article 4.1 du cahier des clauses administratives…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciCession de créances : et si le marché public est déclaré nul ?
Temps de lecture 1 minuteLe cessionnaire de deux créances trouvant leur origine dans l’exécution du marché public déclaré nul ne peut être regardé comme se prévalant…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciPénalité de retard tenable à 28 % ?
Temps de lecture 1 minuteLa clause ambiguë a-t-elle favorisé le localisme dans les achats publics ?
Temps de lecture 2 minutesEn application de l’article L3 du Code de la commande publique “les acheteurs et les autorités concédantes respectent le principe d’égalité de…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici💡Déclarer infructueux un marché n’est pas le déclarer sans suite : éviter les erreurs
Temps de lecture 2 minutesLa liberté contractuelle permet à l’acheteur de mettre fin à tout moment à une procédure de passation d’un marché public. Il peut…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici
