Candidature

Actualité Candidature Marchés publics

L’absence de vérification des candidatures : une irrégularité
12 mars 202412 mars 2024 Temps de lecture 1 minute

Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse repose sur une analyse en deux temps : l’analyse des candidatures et celle des…...

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Actualité Attestations fiscales et sociales Candidats évincés Candidature Marchés publics

Vérification de la candidature de l’attributaire jusqu’à la signature du marché public
22 février 202422 février 2024 Temps de lecture 1 minute

En vertu des dispositions de l’article L. 2142-1 du code de la commande publique, et de ses articles R. 2142-1 et suivants,…

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Actualité Candidature Marchés publics

Vérification de l’intégrité et de la fiabilité des soumissionnaires, un pouvoir inhérent au pouvoir adjudicateur
26 janvier 202425 janvier 2024 Temps de lecture 1 minute

L’article 57, paragraphe 4, premier alinéa, sous d), de la directive 2014/24 doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une…

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Actualité Candidature Marchés publics

Marché public : le français exigé par le RC n’exclut pas nécessairement l’anglais
21 janvier 202421 janvier 2024 Temps de lecture 2 minutes

« Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce…...

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Actualité Candidats évincés Candidature Marchés publics

Annulation des procédures de passation pour attribution des marchés publics à des offres non autonomes
6 janvier 20246 janvier 2024 Temps de lecture 4 minutes

Le règlement de consultation ayant stipulé qu’un même candidat pourrait se voir attribuer un nombre maximal de deux lots par corps d’état,…

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Actualité Annulation marché Attestations fiscales et sociales Candidats évincés Candidature Marchés publics

Marché public annulé : une case non cochée suffit
27 novembre 202329 novembre 2023 Temps de lecture 1 minute

Ne peut régulièrement remporter un marché public un soumissionnaire ayant transmis à l’acheteur, lors de la consultation, d’une part, des attestations fiscales…

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Actualité Candidats évincés Candidature Marchés publics

Interdiction d’offres multiples : le RC dit « consultation » et le juge ajoute « par lot »
23 novembre 202323 novembre 2023 Temps de lecture 2 minutes

En l’espèce, le règlement de la consultation disposait en son article 4.2 « Allotissement » que » le présent marché est alloti de la…

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Actualité Candidature Concessions

Liberté dans la limitation du nombre de présentation d’offres par le concessionnaire
18 novembre 202318 novembre 2023 Temps de lecture 1 minute

Aucun texte légal ni réglementaire n’interdit, dans le cadre de l’attribution de sous-concessions portant occupation du domaine public par une commune, elle-même…

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Actualité Annulation marché Candidature Marchés publics Référé précontractuel

L’auto-entrepreneur peut gagner un marché public … MAIS
28 octobre 202328 octobre 2023 Temps de lecture 2 minutes

En application de l’article L. 1220-1 du Code de la commande publique : « Est un opérateur économique toute personne physique ou morale,…...

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Actualité Candidature Capacités techniques, professionnelles et économiques Concessions Offre irrégulière

Faux documents : une offre irrégulière non régularisable
19 octobre 202319 octobre 2023 Temps de lecture 1 minute

Le fait pour un soumissionnaire d’avoir transmis à la personne publique, pour répondre à une consultation ayant pour objet l’attribution d’un contrat…...

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