Conflits d’intérêt

Actualité Conflits d'intérêt Marchés publics ROD

Des prestations confiées par le directeur général à la société de son épouse
3 décembre 20253 décembre 2025 Temps de lecture 1 minute

Les deux contrats cumulés, conclus entre l’acheteur représenté par son directeur général et une entreprise dirigée par l’épouse de ce dernier, n’ont…...

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Actualité Conflits d'intérêt Impartialité Marchés publics

Le maire administrateur de la société attributaire : conflit d’intérêt ?
1 octobre 20251 octobre 2025 Temps de lecture 1 minute

« Au nombre des principes généraux du droit qui s’imposent au pouvoir adjudicateur comme à toute autorité administrative, figure le principe d’impartialité, qui…...

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Actualité Conflits d'intérêt Impartialité Marchés publics

Un salarié (détaché) de l’attributaire travaille pour l’acheteur : conflit d’intérêts ?
25 août 202425 août 2024 Temps de lecture 2 minutes

“Il est constant qu’un salarié de la société attributaire est détaché au sein de la société SNCF Réseau depuis le 21 mars 2021 en exécution du…

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Actualité Conflits d'intérêt Marchés publics

La directrice des achats, épouse de l’attributaire du marché public : conflit d’intérêts ?
24 juillet 202424 juillet 2024 Temps de lecture 3 minutes

“La société requérante établit par les pièces qu’elle produit que la directrice des achats, de la logistique, du biomédical, du service technique…

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Actualité Conflits d'intérêt Marchés publics Sous-traitance

L’absence d’indemnisation d’un sous-traitant d’un accord-cadre sans minimum de commandes rejeté irrégulièrement pour situation de conflit d’intérêts
29 mai 202429 mai 2024 Temps de lecture 2 minutes

N’était pas en situation de conflit d’intérêt, la société Cars A, à laquelle la société Transarc Aquilon a entendu sous-traiter deux des…

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Actualité Conflits d'intérêt Marchés publics

Conflit d’intérêts dans les marchés publics : l’influence prime sur la participation
14 février 202414 février 2024 Temps de lecture 1 minute

Un agent public, ancien employé de l’attributaire, a supposé qu’en procédant à des adaptations techniques mineures pour faciliter l’usage technique des documents…

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Actualité Conflits d'intérêt Marchés publics ROD

Marchés publics : la CRC identifie une situation de conflit d’intérêts
5 février 202410 février 2024 Temps de lecture 1 minute

Dès lors que les gérants de la société attributaire (et sous-traitant pour certains lots) sont des proches de l’ancien président de l’EPCI,…...

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Accord-cadre bons Accord-cadre-subséquent Actualité Conflits d'intérêt Marché global Marchés publics ROD

Localisme dans la commande publique, conflit d’intérêts, procédures irrégulières…des risques graves selon la CRC
2 février 20242 février 2024 Temps de lecture 6 minutes

A l’occasion du contrôle des comptes et de la gestion d’une commune, la CRC (Chambre Régionale des Comptes) a relevé les irrégularités…

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Actualité Conflits d'intérêt Impartialité Marchés publics

Conflit d’intérêts ou le refus de monnayer la tromperie
3 janvier 20242 janvier 2024 Temps de lecture 2 minutes

« Si la société B Technologies soutient avoir exposé des dépenses utiles pour le rectorat de l’académie de Montpellier en réalisant des prestations…

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Actualité Conflits d'intérêt Impartialité Marchés publics

Interdiction pour un soumissionnaire d’employer un agent public ayant participé à la préparation du DCE pour qu’il participe à la préparation de son offre
7 août 20237 août 2023 Temps de lecture 1 minute

L’acheteur rejette, en se fondant sur le principe d’impartialité et en raison de la détention d’informations privilégiées, les offres d’un soumissionnaire ayant…

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