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BPU incomplet = offre irrégulière
Est un motif de rejet d’une offre pour irrégularité le fait, pour un soumissionnaire, de transmettre à l’acheteur, dans le cadre d’une…...
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Utilisation d’un BPU erroné : l’offre non conforme n’est pas nécessairement irrégulière
L’utilisation par un soumissionnaire du premier bordereau des prix erroné au lieu de la seconde version modifiée par l’acheteur en cours de…...
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Rejet d’une candidature irrégulière pour absence de police d’assurance
Un candidat qui transmet sa candidature sans notamment joindre la police d’assurance exigée par le dossier de consultation n’est pas fondé à…...
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Offre irrégulière en raison du défaut de signature et de cachet sur le cadre de réponse technique
Le fait pour un soumissionnaire de transmettre à l’acheteur son offre incluant des mémoires techniques non signés ni tamponnés, contrairement aux exigences…...
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