Marchés publics

Actualité Marchés publics Offre irrégulière

DQE ou ce que l’erreur matérielle n’est pas
8 septembre 20258 septembre 2025 Temps de lecture 2 minutes

En application de l’article L. 2152-2 du Code de la commande publique, « Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas…...

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Actualité Concessions Offre irrégulière

Pas d’offre irrégulière pour information non communiquée
8 septembre 20258 septembre 2025 Temps de lecture 2 minutes

En application des dispositions du Code de la commande publique, une offre irrégulière (pour les marchés publics) est une offre qui ne…...

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Actualité Candidats évincés Indemnisation candidat évincé Marchés publics Offre irrégulière

Offre irrégulière, indemnisation du candidat irrégulièrement évincé
5 septembre 20255 septembre 2025 Temps de lecture 1 minute

Un candidat évincé lors d’une procédure de passation d’un marché public attribué à un soumissionnaire ayant présenté une offre irrégulière, en raison…

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Actualité Dématérialisation des offres Marchés publics Offre irrégulière

Marché public, les fichiers corrompus d’une offre valent zéro
5 septembre 20255 septembre 2025 Temps de lecture 1 minute

Lors de l’ouverture des plis, la commission d’appel d’offres n’ayant pu ouvrir deux fichiers PDF relatifs au dossier administratif du groupement, l’acheteur…

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Actualité Critères d'attribution Marchés publics

Annulation d’un marché public pour inadaptation d’un critère d’attribution
4 septembre 20254 septembre 2025 Temps de lecture 1 minute

« En appréciant la valeur des différentes offres sur le fondement d’un critère n° 1, pondéré à 65 %, qui ne permettait pas,…

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Actualité Marchés publics Sous-traitance

Sans détour, pas de paiement direct
4 septembre 20254 septembre 2025 Temps de lecture 1 minute

Est fondé à rejeter la demande de paiement direct, le maître d’ouvrage saisi par un sous-traitant qui n’a adressé au titulaire du…

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Actualité Documents administratifs Maître d'oeuvre Marchés publics

Que risque le maître d’œuvre qui tait ses dossiers d’exécution ?
4 septembre 20254 septembre 2025 Temps de lecture 1 minute

Le maître d’ouvrage est fondé, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, à obtenir la condamnation du maître d’œuvre à l’indemnisation des…

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Actualité DPGF Marchés publics Offre irrégulière

DPGF non régularisée, offre irrégulière
3 septembre 20253 septembre 2025 Temps de lecture 1 minute

La société requérante n’a pas utilisé la DPGF modifiée comme exigé, mais a transmis l’ancienne version, sans valoriser les prestations ajoutées, se…

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Actualité Marchés publics Offre anormalement basse

Offre anormalement basse : appréciation par faisceau d’indices, pas par écart
3 septembre 20253 septembre 2025 Temps de lecture 2 minutes

Il résulte de l’instruction que l’offre de la société attributaire, d’un montant de 719 552,73 euros hors taxes, était inférieure de plus…

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Achat sans concurrence Actualité Annulation marché Marchés publics

Pas de mise en concurrence, mais pas de favoritisme : maintien du marché public
3 septembre 20253 septembre 2025 Temps de lecture 1 minute

Si l’acheteur ne pouvait se prévaloir de l’article R. 2122-3 du Code de la commande publique, qui autorise la passation d’un marché…

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