La circonstance qu’un contrat confie certaines prestations pouvant être qualifiées de prestations de conseil juridique, à un prestataire qui ne remplit pas…
En l’espèce, la société EPIC a contesté les commandes de test antigéniques, passés par des autorités autrichiennes, qui dépasseraient la valeur d’achat…
Les crises apportent toujours des choses inattendues. Jusqu’à présent, la commande publique a accordé une grande importance à la procédure de passation…
Le département ne pouvait unilatéralement décider de surseoir au paiement des loyers, quand bien même, ainsi qu’il l’oppose, des difficultés d’exécution du…
Le soumissionnaire qui propose une offre concernant principalement des enjeux environnementaux, et que les autres points sont abordés en termes généraux, sans…
