Actualité DCE Marchés publics Offre irrégulière DCE contradictoire : quand la vigilance du candidat est requise 30 juillet 202430 juillet 2024 Temps de lecture 2 minutes La CADEMA a rejeté les quatre offres de l’association NAYMA comme irrégulières au motif que celle-ci avait, en méconnaissance de l’article 1.4…
Actualité Contentieux Impartialité Marchés publics Référés Impartialité dans la commande publique : un commentaire Facebook modéré d’un élu n’entraîne pas l’annulation de la procédure 30 juillet 202430 juillet 2024 Temps de lecture 2 minutes “Le message d’un internaute publié sur le réseau social » Facebook » le 7 août 2023, relatif au marché de Sevran, a…
Actualité Marchés publics Offre irrégulière Rapport d'analyse des offres Marché public : L’analyse d’une offre irrégulière n’est pas une forme de régularisation 27 juillet 202427 juillet 2024 Temps de lecture 1 minute L’acheteur public est fondé à soutenir que la société requérante n’est pas susceptible d’être lésée par les manquements invoqués, dès lors que…
Actualité Candidature Marchés publics Appréciation de la candidature à un marché public à la date de son examen 27 juillet 202427 juillet 2024 Temps de lecture 2 minutes “En application des dispositions citées au point 6, il appartenait alors à la société Bourgogne Charpente Métallique de justifier des capacités professionnelles,…
Actualité Marchés publics Offre irrégulière Régularisation Marché public : Rejet d’une offre substantiellement modifiée 26 juillet 202426 juillet 2024 Temps de lecture 2 minutes En vertu de l’article R. 2671-1 du Code de la commande publique : » Dans toutes les procédures, l’acheteur peut autoriser tous…
Actualité Marchés publics Ordre de service Résiliation irrégulière - indemnisation Diminution de travaux non constitutive de résiliation partielle du marché public 26 juillet 202426 juillet 2024 Temps de lecture 1 minute “La modification du projet décidée par le CHU de Lille induit une diminution du montant des travaux de 766 377 euros hors…
Actualité Marchés publics Pénalités de retard 28.35 % de pénalités de retard n’est pas manifestement excessif 26 juillet 202426 juillet 2024 Temps de lecture 1 minute « Le montant total des pénalités appliquées par la Polynésie française a, ainsi qu’il a été dit au point 3 ramené à la…
Actualité Annulation marché Marchés publics Offre irrégulière Annulation de la procédure d’attribution du marché public pour erreur manifeste dans l’appréciation de la régularité de l’offre de la requérante 25 juillet 202425 juillet 2024 Temps de lecture 2 minutes “Il n’est pas contesté que la société requérante n’a pas produit à l’appui de son offre deux références de chantier pour des…
Actualité Documents administratifs Marchés publics Oui à la communication d’un rapport McKinsey transmis dans le cadre d’un marché public 24 juillet 202424 juillet 2024 Temps de lecture 1 minute “[…] Le rapport dont la communication est demandée, (remis à la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) par la société Mc…
Actualité Marchés publics Travaux supplémentaires Les travaux supplémentaires demandés sont rémunérés 24 juillet 202424 juillet 2024 Temps de lecture 1 minute “A la demande de la commune, le groupement a établi neuf fiches de travaux modificatifs (FTM) destinées à prendre en compte les…
