-
-
-
-
-
⚖️ Faire bénéficier à l’attributaire des informations privilégiées n’est pas nécessairement une méconnaissance au principe d’égalité de traitement
La société attributaire, en sa qualité de titulaire d’un précédent marché public portant sur le même objet, notamment des études de projet,…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici -
-
Achat sans concurrence Actualité Déclaration d'infructuosité Marchés publics Procédure avec négociation
⚖️Déclaration infructueuse : un marché négocié substantiellement modifié
L’acheteur peut passer un marché négocié lorsque, notamment dans le cadre d’un appel d’offres seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici -
-
Actualité Candidats évincés Courrier de rejet Marchés publics Négociation Procédure avec négociation
⚖️ Négociation limitée aux trois premiers candidats : l’acheteur doit-il communiquer le classement préalable aux soumissionnaires non retenus ?
Au cas d’espèce, un soumissionnaire reproche à l’acheteur d’avoir omis de lui transmettre les informations relatives au classement des trois soumissionnaires admis…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici -
Fin du contenu
Fin du contenu