Régularisation

Actualité Marchés publics Offre irrégulière Régularisation

Prendre en compte l’irrégularité d’une offre n’est pas la régulariser
25 août 202424 août 2024 Temps de lecture 1 minute

“La société requérante) a […] omis de joindre un échantillon, pourtant obligatoire d’après le règlement de la consultation, d’un gilet de sécurité…

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Actualité DPGF Marchés publics Offre irrégulière Régularisation

Régularisation d’une DPGF mal sauvegardée : possible ou non ?
25 août 202425 août 2024 Temps de lecture 2 minutes

Aux termes de l’article R. 2152-2 du Code de la commande publique : » Dans toutes les procédures, l’acheteur peut autoriser tous…...

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Actualité Demande de précisions Marchés publics Offre irrégulière Régularisation

Distinction entre demande de régularisation et demande de précision
10 août 202410 août 2024 Temps de lecture 2 minutes

“En l’espèce, il est constant que l’offre déposée par la SARL MCC ne comprenait pas le devis d’entretien des équipements sur cinq…

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Actualité BPU DQE Marchés publics Offre irrégulière Régularisation

Régularisation des contradictions entre BPU et DQE
10 août 202410 août 2024 Temps de lecture 1 minute

La correction des discordances entre le BPU et le DQE, qui a consisté à appliquer les coûts indiqués dans le BPU, qui…

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Actualité Marchés publics Offre irrégulière Régularisation

Marché public : Rejet d’une offre substantiellement modifiée
26 juillet 202426 juillet 2024 Temps de lecture 2 minutes

En vertu de l’article R. 2671-1 du Code de la commande publique : » Dans toutes les procédures, l’acheteur peut autoriser tous…

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Actualité Concession de service Concessions Négociation Régularisation

Régulariser la négociation par la régularisation
4 juillet 20244 juillet 2024 Temps de lecture 3 minutes

“Pour annuler la convention de concession conclue entre la métropole Rouen Normandie et la société des crématoriums de France, le tribunal administratif…

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Actualité Marchés publics Offre irrégulière Régularisation

Marché public : l’offre incomplète peut être rejetée, sans régularisation
17 mai 202416 mai 2024 Temps de lecture 1 minute

L’offre présentée par le groupement (requérant) ne prenant pas en compte les prestations relatives aux études de diagnostic dites “DIAG” introduites par…

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Actualité Marchés publics Offre irrégulière Régularisation

Régularisation d’une candidature à un marché public ou quand la modification dépasse les bornes
10 mai 202411 mai 2024 Temps de lecture 4 minutes

Un acheteur attribue un marché public de travaux à une entreprise. Le soumissionnaire classé en deuxième position obtient du juge des référés…

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Actualité Marchés publics Régularisation

Régularisation facultative d’une offre irrégulière
18 janvier 202418 janvier 2024 Temps de lecture 1 minute

Un soumissionnaire, qui transmet à l’acheteur une offre irrégulière en raison de son incomplétude par rapport au règlement de la consultation exigeant…...

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Actualité Concessions Offre irrégulière Régularisation

Concession : régularisation d’une offre irrégulière lors d’une négociation
2 décembre 20233 décembre 2023 Temps de lecture 1 minute

Dès lors que la régularisation de l’offre irrégulière n’avait pas pour objet de modifier l’objet de la concession, ni les critères d’attribution,…

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