L’allotissement géographique justifié par les contraintes techniques et les coûts
“Si la société SAMV soutient que l'allotissement géographique du marché est incohérent et artificiel, il résulte de l'instruction que la décision de Paris Habitat de se borner à une division du marché des prestations précitées en deux lots correspondants aux différents lieux d'exécution des travaux, regroupant, d'une part, pour le lot n°1, les directions territoriales Nord-est, Nord-Ouest et la direction des territoires métropolitains, soit 2 350 ascenseurs pour une moyenne estimée à 840 interventions par an, et d'autre part pour le lot n°2, les directions territoriales Sud-Est, Sud-Ouest et Est, soit 3 117 ascenseurs pour une moyenne estimée à 900 interventions par an, répond au souci de réduire les contraintes techniques liées aux déplacements et de diminuer les coûts d'intervention en fonction du nombre projeté d'interventions sur son patrimoine”.