Annulation du marché : attention au rejet d’une offre en raison de l’absence d’une attestation de visite des lieux

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L'acheteur ne peut pas refuser une offre sous prétexte que le soumissionnaire n'a pas fourni un certificat de visite cacheté et daté le jour de la visite obligatoire, comme le stipule le règlement de consultation, car celui-ci ne spécifie pas clairement que le certificat doit être établi le jour même, et il est évident que le soumissionnaire a fourni un certificat signé et daté...

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