L’appréciation des chances sérieuses d’une offre (sous-évaluée ou mal évaluée) de remporter un marché public

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Pour apprécier si une offre, qui a été sous-évaluée ou mal évaluée sur plusieurs critères, avait une chance sérieuse d’emporter le marché public, il convient de rechercher si, en l'absence de ces irrégularités, cette offre aurait été mieux classée que celles des autres soumissionnaires et si elle aurait ainsi eu des chances sérieuses d'emporter le contrat au détriment de tous les autres candidats.

CE, 24/05/2024, n°474763

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