Les soumissionnaires sont tenus de soumissionner dans le délai de remise des offres fixé par le règlement de consultation. Les offres arrivées...
Les prestations sous-traitées par la société Espace Copia consistant uniquement en la location financière des copieurs, sans service ou travaux accessoires, les…
Rejette irrégulièrement une offre au motif qu’elle ne respecte pas les exigences prévues par le règlement de la consultation du marché public,…...
La société Clinique du chauffe-eau qui a suivi les prescriptions du maître d’œuvre a ainsi été obligée, pour remettre des équipements en conformité avec…...
L’écart de prix constaté tant entre le prix proposé par l’attributaire (inférieur de moins de 23,8 % à l’estimation de l’acheteur) que…
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