“Un candidat ne peut se voir attribuer plus de deux lots” : qu’est-ce qu’un candidat ?
Un règlement de la consultation d'un marché public qui prévoit que pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 7, un candidat ne peut se voir attribuer plus de deux lots, en précisant que sont considérés comme groupements identiques ceux constitués des mêmes cotraitants, y compris en cas de mandataire différent au sein du même groupement, et que les mêmes entreprises ou groupements d'entreprises ayant postulé sur l'ensemble des lots seront considérés comme identiques, ne s’oppose pas à ce qu’un attributaire, ayant soumissionné avec succès seule pour l'attribution des lots 4 et 7 et en groupement pour celle du lot 2, remporte régulièrement ces lots.