Le caractère modéré des pénalités de retard représentant 15 % du montant total du marché public
"En l'espèce, le montant total des pénalités correspond à environ 15 % du montant global du marché, ce qui n'est pas manifestement excessif compte tenu, notamment, de l'ampleur du retard constaté. Dans ces conditions, la société Nouvelle Carolux n'est pas fondée à soutenir que les premiers juges auraient commis une erreur de droit en ne modérant pas à la baisse le montant des pénalités qui lui ont été infligées par la société SNCF Réseau".