Le caractère excessif des pénalités de retard d’un marché public se justifie
En soutenant que les pénalités mises à sa charge présentent un caractère manifestement excessif, la société appelante ne produit aucun élément circonstancié, relatif notamment aux pratiques observées pour des marchés comparables ou aux caractéristiques particulières du marché en litige, pour apprécier le caractère disproportionné des pénalités que les premiers juges ont maintenu à sa charge.
Dans ces conditions, le montant des pénalités restant à la charge de la société A, fixé à 109 400 euros, alors même qu'il représente en l'espèce 9,3% du montant total des deux tranches du marché modifié par les deux avenants, fixé à la somme de 1 175 162,27 euros hors taxes suivant le décompte de pénalités de retard, ne peut, en tout état de cause, être regardé comme manifestement excessif au regard du retard cumulé de 547 jours et du délai intrinsèque d'exécution du marché.