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Actualité Développement durable Marchés publics Spazer Actualisation de la fiche-outil achats éco-responsables 2 février 20262 février 2026 Temps de lecture 1 minute « Dans le cadre de la mise en œuvre de la circulaire de la Première ministre du 21 novembre 2023 relative aux engagements pour…
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Actualité Mandat Marchés publics Illustration d’une résiliation abusive d’un mandat de maîtrise d’ouvrage 29 janvier 202629 janvier 2026 Temps de lecture 1 minute « Il résulte de la décision du 15 décembre 2022 prononçant la résiliation de la convention conclue avec la SPL Maraina, que celle-ci…
Actualité Contentieux Marchés publics Référé contractuel Référé précontractuel Référés L’ABSENCE DE RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL : UN OBSTACLE AU RÉFÉRÉ CONTRACTUEL 29 janvier 202629 janvier 2026 Temps de lecture 1 minute « Il résulte de ces dispositions qu’un candidat évincé d’une procédure formalisée, en particulier un dialogue compétitif, comme en l’espèce, n’est pas recevable…
Actualité Contentieux Marchés publics SPL Contentieux des contrats propres à une SPL, juge judiciaire 29 janvier 202629 janvier 2026 Temps de lecture 1 minute Le contentieux relatif à un marché conclu par une société publique locale, agissant en son nom et pour son propre compte, sur…
Actualité CCTP Marchés publics Offre irrégulière Offre irrégulière, le CCTP est obligatoire dans toutes ses mentions 29 janvier 202629 janvier 2026 Temps de lecture 1 minute Une offre qui ne respecte pas les exigences minimales en termes de qualification et d’expérience des intervenants, telles qu’exigées par le CCTP…
Actualité Marchés publics Pénalités de retard Offre irrégulière, le RC est obligatoire dans toutes ses mentions 29 janvier 202629 janvier 2026 Temps de lecture 1 minute La société requérante, qui n’a pas fourni, au stade de l’analyse des candidatures, le nombre de copies conformes de licences dont elle…
Actualité Marchés publics Pénalités de retard Caractère modéré de 12 % des pénalités de retard 29 janvier 202629 janvier 2026 Temps de lecture 1 minute Ne sont pas manifestement excessives, les pénalités de retard mises à la charge de la société requérante relatives à un retard de…
