Actualité Critères d'attribution Marchés publics Rapport d'analyse des offres Résiliation pour invalidité du contrat
A lire également
Résiliation de la délégation de service public pour perte de confiance : un motif d’intérêt général
Temps de lecture 2 minutes⚖️L’allotissement à candidatures limitées à 2 offres par lots aboutit à 2 725 795 € d’indemnités
Temps de lecture 2 minutesLa commune de Ramatuelle a lancé une consultation en vue de l’attribution de 30 sous-concessions pour l’exploitation de la plage de Pampelonne…....
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciUne convention domaniale peut-elle être contestée en référé précontractuel ?
Temps de lecture 2 minutes« Il résulte de l’instruction et notamment du règlement de la consultation, que l’objet de la convention en litige est de mettre à…
L’acheteur doit communiquer les documents administratifs du marché
Temps de lecture 1 minuteResponsabilité du maître d’œuvre pour manquements contractuels
Temps de lecture 1 minuteRejet d’une offre anormalement basse pour justification insuffisante
Temps de lecture 1 minute
