⚖️ Des fichiers corrompus rendent l’offre irrégulière et irrégularisable
L'acheteur rejette l'offre comportant des fichiers impossibles à ouvrier - en particulier le mémoire technique, le BPU, le DQE et l'acte d'engagement. C'est une offre incomplète - et donc irrégulière.
"le risque qu'une régularisation en modifie des caractéristiques substantielles, au sens des dispositions de l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, faisant, en tout état de cause obstacle à sa régularisation" : considérant 6.