Modification unilatérale du DQE par l’attributaire : une irrégularité
Le vice entachant un marché public tiré de l'absence d'égalité entre les candidats, du fait de la modification unilatérale par l'attributaire des...
Le vice entachant un marché public tiré de l'absence d'égalité entre les candidats, du fait de la modification unilatérale par l'attributaire des...
En l’espèce, le titulaire dit que le décompte général ne peut être regardé comme un décompte général du marché parce qu’il n’incluait…
Constitue un vice justifiant l’annulation de la procédure de passation d’une concession le fait pour l’autorité délégante d’avoir mentionné dans le dossier…...
La société B avait en charge, dans le cadre du contrat de maîtrise d’œuvre, plusieurs missions dont une mission projet (PRO), une…
La décision n° 2023-197 du 8 mars 2023 concerne la société La Chaîne Info, qui est mise en demeure par l’Autorité de…
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