Modification unilatérale du DQE par l’attributaire : une irrégularité

Le vice entachant un marché public tiré de l'absence d'égalité entre les candidats, du fait de la modification unilatérale par l'attributaire des quantités du détail quantitatif estimatif, à la suite d’une négociation, ayant permis l'appréciation du critère du prix, a affecté gravement la régularité de la mise en concurrence et la légalité du choix de l’attributaire, de sorte que le candidat irrégulièrement évincé qui...

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