Informations trompeuses rendent l’offre irrégulière
Le candidat s'exposait, du fait de l'information erronée et trompeuse donnée sur la compétence et l'expérience de l'un des membres de l'équipe...
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Le titulaire qui subit un préjudice du fait de l’ajournement des travaux et de l’allongement de la durée du chantier peut obtenir…
Un contrat ayant pour objet la mise en œuvre d’une régie publicitaire pour le journal économique d’une CCI dont le contenu de…
En application du CCAG travaux, le maître d’œuvre – MOE – notifie par ordre de service au titulaire l’état d’acompte mensuel et…
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