L’accord-cadre (à marchés subséquents) est une technique d’achat qui présente l’avantage de permettre, en cours d’exécution et après le premier marché subséquent,...
Une offre de base et une « variante », qui prévoyaient que « les collectes [de déchets] se font avec des véhicules de 3.5 tonnes…...
Est une irrégularité justifiant l’annulation de la procédure d’attribution du marché au stade de l’analyse des offres, le fait pour l’acheteur d’attribuer…
Un acheteur a confié à une société un marché de nettoyage et d’enlèvement des encombrants. La société a accusé des retards ❌…
La société requérante (ayant la qualité de sous-traitant du titulaire du marché public) n’apportant aucun élément de nature à établir qu’elle aurait…
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