⚖️ Un maître d’ouvrage peut-il exiger de ses cocontractants qu’ils produisent les attestations de responsabilité décennale de leurs sous-traitants ? 

Le maître d’ouvrage qui a une connaissance non équivoque d’une réserve non levée, et qui ne prendre pas les dispositions nécessaires pour réaliser les travaux jusqu’à ce que cette même réserve participe à la survenance de désordres affectant l’ouvrage, ne peut engager la responsabilité contractuelle des constructeurs pour manquement à leurs obligations contractuelles, parce qu’il doit être regardé comme responsable de l’intégralité des préjudices…