Manquement au devoir de conseil : se tromper de maître d’œuvre peut coûter cher au maître d’ouvrage
En l'occurrence, la société R., n'ayant pas la qualité de maître d'œuvre, le maître d'ouvrage ne peut valablement rechercher sa responsabilité pour des manquements à son obligation de conseil lors des opérations de réception. De plus, le fait que le maître d'ouvrage ait engagé une procédure de référé expertise impliquant la société C, alors que le marché de maîtrise d'œuvre avait été personnellement attribué à M. B (dirigeant de la société C, créée ultérieurement à la notification du marché de maître d'œuvre), ne constitue pas une action en justice susceptible d'interrompre la prescription du délai de dix ans imparti au maître d'ouvrage pour engager la responsabilité contractuelle de M. B pour manquement à son devoir de conseil lors de la réception.