28.35 % de pénalités de retard n’est pas manifestement excessif 

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"Le montant total des pénalités appliquées par la Polynésie française a, ainsi qu'il a été dit au point 3 ramené à la somme de 8 110 358 F CFP, représentant ainsi - 28.35 % du montant initial du marché hors TVA, évalué à 28 600 400 F CFP, avenant compris. En outre, il ne résulte pas de l'instruction, […], que le retard soit imputable aux difficultés à obtenir des autorisations d'extraction ou à la crise sanitaire. Dans ces circonstances, il n'y a pas lieu de moduler les pénalités infligées à la société Boyer.

TA Polynésie f, 09/07/2024, n°2300282

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