⚖️ Un conseil régional de l’ordre des architectes n’a pas intérêt à agir contre la seule attribution d’un marché de maîtrise d’oeuvre
La seule attribution, par une collectivité territoriale, d'un marché de maîtrise d'œuvre à un architecte ne saurait être regardée comme susceptible de léser de façon suffisamment directe et certaine les intérêts collectifs dont le conseil régional de l'ordre des architectes a la charge, alors même que ce marché révèlerait qu'une partie des missions normalement dévolues au maître d'œuvre auraient été confiées à un entrepreneur.