Règlement de consultation

Actualité Candidature Marchés publics Offre irrégulière Règlement de consultation

Une exigence du RC non manifestement dépourvue de toute utilité pour l’examen de la candidature
10 décembre 202510 décembre 2025 Temps de lecture 1 minute

Alors qu’en application du règlement de la consultation, le candidat doit présenter, pour les autres opérateurs économiques, les mêmes documents que ceux…...

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Actualité Concessions DSP Règlement de consultation

Les étapes de la négociation sont obligatoires dans toutes leurs mentions
24 novembre 202524 novembre 2025 Temps de lecture 1 minute

La liberté laissée à l’autorité concédante pour définir les modalités et les étapes de la négociation ne lui permet pas de supprimer…

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Actualité Marchés publics Offre irrégulière Règlement de consultation

Offre irrégulière rejetée contre offre irrégulière attributaire
23 septembre 202522 septembre 2025 Temps de lecture 2 minutes

Le règlement de la consultation est obligatoire dans toutes ses mentions et le pouvoir adjudicateur ne peut, en conséquence, attribuer le contrat à un…...

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Actualité Marchés publics Offre irrégulière Rapport d'analyse des offres Règlement de consultation

Jusqu’où peut aller l’analyse globale d’une offre ? Le RC fait foi
2 septembre 20252 septembre 2025 Temps de lecture 2 minutes

Le règlement de la consultation relatif au marché public précise que le critère de la valeur technique des offres sera apprécié sur…

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Actualité Annulation marché Critères d'attribution Marchés publics Règlement de consultation

Annulation d’un marché public pour utilisation de critères d’attribution non prévus par le règlement de la consultation
2 septembre 20252 septembre 2025 Temps de lecture 1 minute

L’acheteur qui utilise des critères d’attribution d’un marché public différents de ceux mentionnés par le règlement de la consultation commet un manquement…

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Actualité Critères d'attribution Délai Délai d'exécution Marchés publics Règlement de consultation

Délais d’intervention et planning vont-ils de pair, même en l’absence de mention dans le règlement de la consultation ?
29 août 202428 août 2024 Temps de lecture 2 minutes

“Si la fourniture d’un planning en tant qu’élément d’appréciation n’est pas dénué de tout lien avec le critère « Délais d’intervention » évalué, il…

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Actualité Marchés publics Négociation Offre irrégulière Procédure avec négociation Règlement de consultation

Le règlement de la consultation est obligatoire dans toutes ses mentions, sauf en cas de manquement à l’égalité de traitement entre les candidats
1 juillet 20241 juillet 2024 Temps de lecture 1 minute

Si le règlement de consultation prévoit que les candidats doivent, après une phase de négociation, remettre leur offre finale à une date…

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Actualité Marchés publics Offre irrégulière Règlement de consultation

Irrégularité d’une offre pour manquement au règlement de consultation d’un marché public
30 mai 202430 mai 2024 Temps de lecture 1 minute

Le fait pour un soumissionnaire de transmettre une offre ne comportant pas les habilitations et les qualifications exigées par le règlement de…...

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Actualité Marchés publics Règlement de consultation

“Un candidat ne peut se voir attribuer plus de deux lots” : qu’est-ce qu’un candidat ?
26 mai 202426 mai 2024 Temps de lecture 1 minute

Un règlement de la consultation d’un marché public qui prévoit que pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 7, un…

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Actualité Marchés publics Offre irrégulière Règlement de consultation

Irrégularité d’une offre, le RC mérite respect du début à la fin
30 novembre 202329 novembre 2023 Temps de lecture 1 minute

Pour rejeter une offre comme étant irrégulière, le pouvoir adjudicateur peut se fonder sur le fait qu’elle ne comportait pas l’intégralité des…

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