Alors qu’en application du règlement de la consultation, le candidat doit présenter, pour les autres opérateurs économiques, les mêmes documents que ceux...
Si l’existence de droits d’exclusivité sur des logiciels et progiciels est susceptible de fonder juridiquement le recours à une procédure dérogatoire, permettant…...
Dès lors que le marché attaqué confie à son titulaire une mission d’assistance à l’administration contractante afin de lui permettre de passer…...
L’acheteur, en attribuant à la société requérante une faible note sur le critère de la valeur technique alors que la qualité de…...
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).
