Le maître d’ouvrage, qui subit un dommage du fait du manquement par le sous-traitant du titulaire d’un marché public de travaux (en...
Un acheteur a passé un marché de maîtrise d’œuvre en vue d’attribuer un marché de restructuration d’une piscine. Après la réception des…...
La personne publique doit mettre en place une politique transparente d’attribution des autorisations d’occupation du foncier ainsi que la nécessité de généraliser…
Soumet un offre irrégulière, un soumissionnaire qui propose un délai de livraison de 90 jours alors que le règlement de la consultation…
Un acheteur a conclu un marché de travaux avec un groupement d’entreprises. Après la réception, le mandataire du groupement notifié au maître…
L’acheteur peut toujours choisir de résilier un marché public pour des motifs d’intérêt général moyennant une indemnisation, même s’il avait la possibilité…
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