A lire également
Travaux supplémentaires : rémunérations limitées aux indispensables à défaut d’ordre de service ou d’avenant
Temps de lecture 2 minutesDans le cas où le titulaire d’un marché public de travaux conclu à prix global et forfaitaire réalise des prestations excédant celles…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici⚖️ L’appréciation de l’utilité pour l’extension de l’expertise à une société
Temps de lecture 2 minutesImportantes précisions sur les contrats de location et de maintenance
Temps de lecture 3 minutesLe contrat de location d’une photocopieuse et le contrat de maintenance sont interdépendants. L’inexécution du contrat de maintenance d’une photocopieuse justifie un…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici⚖️ La possibilité d’appliquer des pénalités de retard s’oppose à l’introduction d’un référé mesures utiles
Temps de lecture 1 minuteAux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciModifier la pondération d’un critère lors d’une nouvelle procédure n’implique pas nécessairement une modification substantielle
Temps de lecture 1 minuteParce que le pouvoir adjudicateur peut adapter le dossier de consultation préalablement à la passation du marché négocié afin de tenir compte…
