Sans imprévisibilité, il n’y a pas de sujétion imprévue
Les études géotechniques établies par les services du maître d'ouvrage présentaient un contenu détaillé quant à la nature des sols et aux...
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Le titulaire ne peut obtenir du maître d’ouvrage le paiement de ses prestations de reprise des travaux lorsqu’il n’est pas établi que…
Une délibération d’une assemblée non signée par l’exécutif de la collectivité, publiée et transmise au contrôle de légalité, ne permet pas, à…...
Compte tenu de l’expérience acquise par le pouvoir adjudicateur dans le domaine des évacuations sanitaires par voie aérienne, les particularités techniques des…
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