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Était considérée comme irrégulière une offre qui ne précisait pas en détail l’enchaînement des tâches en prenant en compte les autres lots,…
Dans le cadre d’un contrôle des comptes et de la gestion d’un acheteur, la chambre régionale des comptes rappelle les règles applicables…...
La CJUE juge que les pouvoirs adjudicateurs, en cas de soupçons qu’une offre présente un caractère anormalement bas, sont tenus de vérifier…
Le recours au marché à procédure adaptée – MAPA – permet de déterminer librement les modalités de la procédure, sans que ne…...
Un soumissionnaire évincé est fondé à obtenir du juge du référé pré-contractuel l’annulation de la procédure d’attribution d’un accord-cadre au cours de…
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