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Temps de lecture 3 minutesEn omettant de mettre en demeure le titulaire du marchĂ© ou le sous-traitant concernĂ©, de prendre toutes les mesures nĂ©cessaires pour mettre…
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Temps de lecture 1 minuteLa sociĂ©tĂ© requĂ©rante pouvait utilement se prĂ©valoir de ce que l’offre de la sociĂ©tĂ© attributaire serait irrĂ©gulière en raison des dĂ©lais d’exĂ©cution…
Reconnaissance de la responsabilité du maître d’œuvre pour manquement à son devoir de conseils
Temps de lecture 1 minuteDécompte final toujours après PV de levée des réserves d’une réception sous réserves
Temps de lecture 1 minuteLorsque le maĂ®tre d’ouvrage rĂ©ceptionne l’ouvrage au moins en partie sous rĂ©serves, et mĂŞme lorsque, Ă dĂ©faut de rĂ©ception expresse par le…
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Temps de lecture 2 minutesL’acheteur engage sa responsabilitĂ© quasi dĂ©lictuelle s’il encourage un laurĂ©at potentiel d’un marchĂ© de maĂ®trise d’Ĺ“uvre Ă commencer l’exĂ©cution du marchĂ© tout…
Acceptation tacite d’une indemnitĂ© prĂ©vue par un OS en l’absence de rĂ©serves dans un dĂ©lai de 15 joursÂ
Temps de lecture 1 minuteEst considĂ©rĂ© comme ayant acceptĂ© l’indemnitĂ© prĂ©vue par un ordre de service (OS) prolongeant le dĂ©lai d’exĂ©cution du marchĂ© public le titulaire…