Déduction de la plus-value des prestations non prévues dans le marché initial lors de travaux de reprise : justification nécessaire

Si les travaux de reprise nécessitent la réalisation de prestations qui n'étaient pas prévues par le marché initial et qui apportent à l'ouvrage une plus-value, celle-ci doit être déduite du montant de l'indemnisation due au maître d'ouvrage, même si la réalisation de ces prestations est le seul moyen de remédier aux désordres. Toutefois, lorsque le titulaire n'a pas réalisé de travaux hors du cadre du marché initial et qu'il n'y a pas eu de plus-value générée par ces travaux, il n'est pas possible de déduire un quelconque montant de l'indemnisation due au maître d'ouvrage.

CAA Lyon, 25/05/2023, n°21LY02540

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