L’absence de vérification des candidatures : une irrégularité
Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse repose sur une analyse en deux temps : l’analyse des candidatures et celle des...
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‘Le Grand port maritime de Bordeaux ne conteste ni la réalisation des prestations convenues avec la société Liebherr dans les règles de…
Le choix, en cours d’exécution, de mettre en œuvre une variante non prévue par les documents initiaux du marché public justifie la…...
S’il est interdit l’acheteur de modifier ou de rectifier de lui-même une offre incomplète, contradictoire ou ambigüe , le fait pour l’acheteur…
Une société requérante ne peut obtenir du juge l’annulation d’une procédure de passation d’un marché au motif que l’acheteur a retenu une…
Le référé précontractuel visant l’annulation d’une procédure d’appel d’offres lancée par une société anonyme d’économie mixte – SEM -, qui agit en…
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