L’acheteur peut passer un marché négocié lorsque, notamment dans le cadre d'un appel d'offres seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens...
La réception de l’ouvrage emporte réception de l’ensemble des prestations de maîtrise d’œuvre, y compris celles relatives à la conception de l’ouvrage,…
Des offres soumises avec un bordereau des prix unitaires (BPU) et un descriptif quantitatif estimatif (DQE) incomplets constituent des irrégularités qui justifient…...
Au regard des règles de la commande publique, doivent ainsi être regardés comme communicables, sous réserve des secrets protégés par la loi,…...
Un acheteur a lancé une consultation pour attribuer un marché public. La date et l’heure limites de remise des offres par voie…...
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