Les marchés supérieurs à 40 000 € sont conclus, sauf dérogation, en application d’une des procédures formalisées. L’acheteur dispose tout de même...
Dès lors que l’offre déposée par la société requérante, dont il résulte des rapports successifs d’analyse des offres qu’elle répondait à l’ensemble…
Faute pour le maître d’ouvrage d’avoir notifié le décompte général dans le délai de dix jours, conformément aux stipulations de l’article 13.4.4…...
Respecter un délai minimal de 11 jours entre la notification du rejet d’une offre et la signature du contrat pour les marchés…
Est considéré comme ayant accepté l’indemnité prévue par un ordre de service (OS) prolongeant le délai d’exécution du marché public le titulaire…
Ne sont pas en situation de conflit d’intérêts, une société mère, qui participe à la rédaction du cahier des clauses techniques particulières…...
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