⚖️ Les pénalités de retard répresentant 80 % du montant du marché ne sont pas en soi manifestement excessives
Eu égard, d'une part, au préjudice subi par la commune de La Rochelle en raison des carences du titulaire en matière de maintenance corrective, lequel était tenu, en vertu de l'article 1er du cahier des clauses administratives particulières, à une obligation de résultat, d'autre part, à l'ampleur du retard constaté et à la durée d'indisponibilité de certaines fonctionnalités, pendant plus de 400 jours pour certaines, les premiers juges ont pu estimer que, dans les circonstances de l'espèce, il y avait lieu de fixer le montant des pénalités de retard à la somme de 180 000 euros (sur 223 752€ comme montant total TTC de l'accord-cadre à bons de commande).