Ne sont pas en situation de conflit d’intérêts, une société mère, qui participe à la rédaction du cahier des clauses techniques particulières...
« Il résulte de l’instruction et notamment du règlement de la consultation, que l’objet de la convention en litige est de mettre à…
Contrairement aux idées reçues selon lesquelles le montant maximal d’un marché public ne serait pas important, le juge des référés considère qu’un…...
Une délibération d’une assemblée non signée par l’exécutif de la collectivité, publiée et transmise au contrôle de légalité, ne permet pas, à…...
La non reprise de l’exécution du marché dans le délai imparti après la mise en demeure, et de l’insuffisance du planning d’exécution…
Les faits : La région Grand Est a lancé un accord-cadre mono-attributaire pour la mise à disposition, l’hébergement et la maintenance d’un…
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).
