A lire également
Conflit d’intérêts : l’exclusion du soumissionnaire comme remède
Temps de lecture 1 minuteL’annulation par le juge des référés d’une procédure de passation pour conflit d’intérêts entre l’AMO et un soumissionnaire impose à l’acheteur de…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici⚖️L’acheteur peut exclure de la procédure de passation un ancien titulaire défaillant, mais pas n’importe comment
Temps de lecture 2 minutesAux termes de l’article L. 2141-7 du code de la commande publique : « L’acheteur peut exclure de la procédure de passation d’un marché les…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciMarché public de maîtrise d’oeuvre : rien que le forfait sauf exception
Temps de lecture 1 minuteUn maître d’œuvre, rémunéré à prix forfaitaire, ne peut obtenir des rémunérations complémentaires pour des surcoûts qui ne résultent ni d’une modification…
Déclaration sans suite d’une procédure de passation prive d’objet un recours introduit antérieurement
Temps de lecture 1 minute
